ARTICLE 1: OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes régissent le cadre dans lequel CodingHeberg fournit le service auquel le client a souscrit.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes sont régies par la loi française.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes peuvent être complétées par des conditions particulières. Les Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.

Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :
- En cas de non-acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
- CodingHeberg se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes.

ARTICLE 2: DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe: c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.

L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site.
Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.
L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 4: DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.
En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des Articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.

Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées, des fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre, d'utiliser nos services afin de participer à la création monétaire ou plus communément appelée "minage", de crypto-monnaie ou monnaie cryptographique (bitcoin, litecoin, dogecoin, etc...); d'effectuer des actions qui ont pour simple but de rendre nos services instables ou à des fins nocives.

Le client s'engage à respecter l'hébergeur (Toutes Insultes, Menaces...) aura une suspension définitive de son compte.

ARTICLE 6: DISPONIBILITÉ DU SERVICES

CodingHeberg s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

CodingHeberg peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

CodingHeberg n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.

CodingHeberg s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

ARTICLE 7: SAUVEGARDE

Vous êtes seul responsable de vos données.
Nous ne garantissons en aucun cas, un backup quel qu’il soit.
Nous ne sommes pas garant des défaillances matériels de nos fournisseurs.
Vous êtes donc responsable de vos sauvegardes et de la perte de celle-ci.

ARTICLE 8: RÉTRACTION

Pour tout remboursement, vous avez droit à la rétractation de 48 heures suivant le paiement.
Aucun remboursement ne sera fait pour un service annulé ou expiré.

Sachez qu'une fois la procédure terminée, le remboursement se fait en crédit sur votre compte client.

Conformément à l’Article L121-20-12, du Code de la Consommation, l’Utilisateur possède quatorze jours, pendant lequel, l’Utilisateur peut se rétracter de son service, uniquement sous les conditions :
- le ou les contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de l’Utilisateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

ARTICLE 9: MISE EN SERVICE

Lors de la prise de certains services, CodingHeberg fournit des clés Patreon gratuitement 64 (Dupliqué).
Les clés Patreon sont des clés communautaires et ne permettent pas d’être listés sur les listes FiveM.
CodingHeberg se réserve le droit de modifier, changer ou d’arrêter de fournir une clé FiveM (Patreon) en cas de soucis avec ladite propriété et ce de manière définitive ou temporaire.
Nous ne sommes pas en affiliations avec les services comme TrustPilot, Rockstar, Patreon ou CFX (FiveM).

ARTICLE 10 : SERVICE

CodingHeberg ne peut être tenu pour responsable d’un dommage occasionné par l’interruption de l’accès à vos contenus ou par la perte de données que vous avez saisies et plus généralement de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services, résultant d’une défaillance extérieure à sa propre infrastructure, ou de l’acquisition, la réception ou le téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des Services, de l’accès non autorisé aux Services par un autre utilisateur ou un tiers, de la modification par un tiers ou vous-même des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d’utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux lois et règlement.
CodingHeberg se réserve le droit de suspendre le service du client s'il subit des attaques par déni de service qui de par leur intensité perturbent la disponibilité de son infrastructure.
Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.
CodingHeberg ne donne aucune garantie liée aux conséquences de l’utilisation du Service par le Client, notamment en ce qui concerne la sécurisation et la préservation des dites données.
CodingHeberg s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.

FIN